Agence CLIC GAUCHE
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HOTEL DE LA JATTE
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Démarchage téléphonique
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation : « Lorsqu’un professionnel
est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. » Le client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel :https://www.bloctel.gouv.fr/
Droit de rétractation
L’article L. 221-28 du Code de la consommation indique : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […]
Règlement des litiges
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